POUR DIJON : STATUTS CONSTITUTIFS

L’an deux mille dix-huit, le 1er aout, à Dijon,

  • Monsieur Sylvain Comparot ;
  • Madame Julie Maldant ;
  • Madame Fanny Chenut ;

ci-après dénommés « LES FONDATEURS »,

ont décidé de la  constitution d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et  le décret du 16 août 1901 et par les présents statuts.

Article 1 : Dénomination

L’Association a pour dénomination : « POUR DIJON »

Article 2 : Durée

Elle est créée pour une durée illimitée.

Article 3 : Objet

POUR  DIJON est une association politique, républicaine,  laïque,   progressiste    et    solidaire    constituée   pour  rassembler toutes les citoyennes et tous les citoyens qui souhaitent  travailler ensemble de manière pragmatique pour l’intérêt général du  territoire dijonnais. POUR DIJON a vocation à rassembler toutes les  citoyennes et tous les citoyens qui se retrouvent dans les valeurs de  l’association, et qui souhaitent s’impliquer dans la vie de leur cité  afin de construire l’avenir du territoire.

Article 4 : Moyens

L’Association  pourra mettre en œuvre tous les moyens légaux lui permettant  d’atteindre son objet. A ce titre, elle se voudra l’expression de la  diversité et de la pluralité de la société civile et entendra contribuer  à l’action collective au service de l’intérêt général des citoyennes et  citoyens du territoire dijonnais en les replaçant au cœur de  l’engagement politique. Elle pourra notamment :

  • sensibiliser et mobiliser l’opinion publique ;
  • mobiliser des associations, des mouvements et des personnes, inciter  de nouveaux acteurs à s’engager en vue de participer au renouvellement  des idées ;
  • Intervenir dans le débat public et faire des propositions sur tous  les sujets et projets qui impactent la vie des citoyennes et citoyens du  territoire ;
  • développer la démocratie participative et le pouvoir d’agir des  habitants à l’échelle communale et métropolitaine dans la configuration  actuelle et future ;
  • faire la promotion de l’engagement social, politique et économique  de tous les citoyens au travers de toutes les initiatives internes et  externes à l’association.
  • communiquer sur l’action de l’association par l’utilisation de tous moyens de communication à sa disposition ;

Article 5 : Siège social

Le siège social est fixé chez Monsieur Sylvain Comparot – 3 rue Ernest Lory - Bat F ; App 2 – 21000 DIJON

Il pourra être transféré par simple décision du Comité directeur.

Article 6 : Exercice social

L’exercice  social de l’Association commence le 1er janvier et se termine le 31  décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice de  l’association débutera au jour de la publication de sa création au  Journal officiel et prendra fin le 31 décembre 2018.

Article 7 : Membres de l’association

L’Association se compose de :

  • Membres fondateurs : sont membres fondateurs de l’association les  personnes ayant participé à sa constitution, visées en tête des présents  statuts.
  • Membres actifs : il s’agit des personnes qui adhèrent annuellement à  l’association et qui souhaitent s’investir d’une façon particulière  dans la réalisation des activités de l’association.
  • Membres bienfaiteurs : il s’agit de toute personne qui verse un don à  l’association. Sa qualité de membre bienfaiteur est valable pour un an à  compter du versement du don.
  • Les associations peuvent être admises en tant que membres dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Article 8 : Adhésion à l’association

L’adhésion  à l’association doit être demandée. Elle est accordée par le Comité  directeur. Pour les membres actifs, le versement d’une cotisation  d’adhésion peut- être décidé par le Comité directeur. Son montant est  alors fixé annuellement par le Comité directeur, par catégorie de  membres, le cas échéant.

Article 9 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission adressée par lettre simple ou courriel au président du Comité directeur ;
  • le décès ou la dissolution ;
  • la radiation prononcée par le Comité directeur à la majorité des  deux tiers pour motif grave (comme, par exemple, le non respect de la  charte des valeurs de l’association), l’intéressé ayant alors  préalablement été́ invité, par  lettre recommandée,  à présenter par écrit ou par oral ses explications devant le Comité  directeur.

Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à  aucun droit sur les biens de l'Association, ni formuler aucune  réclamation sur les sommes versées par eux à titre de droit d'entrée ou  de cotisations.

Article 10 : Affiliation

La  présente association n’est affiliée à aucune fédération. Elle peut par  ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par  décision du Comité directeur.

Article 11 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • les différentes recettes entrant dans le cadre de l’exercice des activités conformément à son objet ;
  • les dons émanant des personnes physiques, soumis aux conditions de plafonnement fixées par la loi du 11 mars 1988 ;
  • le cas échéant, le montant des cotisations ;
  • les reversements d’indemnités d’élus membres actifs ou adhérents de l’Association ;
  • les contributions des partis politiques ;
  • toute autre recette autorisée par la loi.

Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements  contractés par elle ou des condamnations quelconques qui pourraient être  prononcées contre elle, sans qu'aucun des membres de cette Association,  même ceux qui participent à son administration, ne puisse en être tenu  personnellement responsable.

Article 12 : Comité directeur

L’Association est administrée par un comité directeur de trois (3) à dix (10) membres dont :

  • de droit les trois (3) membres fondateurs ;
  • d’un maximum de sept (7) membres élus pour deux (2) ans par l’assemblée générale parmi les membres actifs.

Les administrateurs élus sortant sont rééligibles.

Les modalités d’élection du Comité directeur sont fixées par le Règlement intérieur.

Ce  Comité directeur désigne parmi ses membres un Bureau pour deux (2) ans.  Le Bureau est composé du Président, du Secrétaire Général, du  Trésorier. Il peut être également créé des postes de Secrétaire Général  adjoint, Trésorier adjoint ou Vice-présidents délégués.

L’élection  des membres du Bureau s’effectue par scrutin de liste (avec panachage  possible) à la majorité simple. Les membres sortants, qui ont obtenus  quitus de leur gestion, sont rééligibles.

Le Bureau est chargé de régler les formalités administratives et d’assurer le bon fonctionnement quotidien de l’association.

Les  réunions de Bureau ne sont soumises à aucun formalisme particulier.  Pour des raisons de commodité, elles peuvent notamment se faire par le  biais d’Internet.

En cas de vacance, le comité directeur pourvoit  au remplacement du ou des membres. Les pouvoirs des membres ainsi  désignés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le  mandat des membres remplacés.

Durant la première mandature, les membres fondateurs forment de droit le premier comité directeur.

12.1 : Le Comité directeur : prérogatives

Le  Comité directeur est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas  statutairement réservés à l’Assemblée générale pour administrer et  diriger l’Association.

Il est notamment compétent  pour l’embauche de salariés de l’Association, du choix des prestataires  de l’Association, et du choix des commissaires aux comptes de  l’Association.

12.1.1. Président

Le  président est chargé d’exécuter les décisions du Comité directeur et de  l’Assemblée Générale et d’assurer le bon fonctionnement de  l’Association. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie  civile  et  est  investi  de  tous  pouvoirs  à  cet  effet.  Il  a  notamment  qualité  pour  agir  en  justice  au  nom  de l’Association,  tant en demande qu’en défense, et consentir toutes transactions après  autorisation préalable du Comité directeur.

Il  peut déléguer sa signature à un membre du Comité ou à un employé de  l’Association s’il y a lieu, donner des mandats à des tiers pour  représenter l’Association.

En cas de vacance, le Secrétaire Général assure l’intérim jusqu’à la désignation d’un nouveau président par le Comité directeur.

12.1.2. Vice-présidents

Le/les  vice-présidents reçoivent délégation de compétence du Bureau. Ils sont  chargés de représenter le Bureau au sein d’un secteur géographique  déterminé et/ou d’intervenir dans un domaine de compétence spécifique.  Cette délégation de compétence peut être annulée ou modifiée à tout  moment par le Bureau.

12.1.3. Secrétaire général

Le  secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance  et les archives. Il rédige les procès- verbaux de réunion des  assemblées et du Comité directeur et en général, toutes les écritures  concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles  qui concernent la comptabilité.

12.1.4. Trésorier

Le  trésorier est chargé de la gestion financière de l’Association, perçoit  les recettes, effectue les paiements sous le contrôle du président ou  son représentant. Il tient une comptabilité régulière de toutes les  opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la  gestion. Avec le président, il fait ouvrir et fonctionner, au nom de  l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit,  tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse  et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des  comptes.

12.1.5. Délégués locaux

Le  Comité directeur peut nommer des délégués locaux, pour des durées  déterminées, des délégués locaux dans le cadre de l’animation du  groupement politique sur certains territoires géographiques, thématiques  et domaines de compétences. Les modalités de leur mission sont définies  par le Comité directeur. Le Comité peut mettre fin aux missions d’un  délégué local à tout moment.

12.2 : Gestion désintéressée

Les fonctions de membre du Comité directeur et membres du Bureau sont rendues à titre gratuit.

Des  remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs, dans  les conditions fixées par le Comité directeur et selon les modalités  définies, le cas échéant, par le règlement intérieur.

12.3 : Réunions du Comité directeur

Le  Comité directeur se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation  du président, soit à son initiative, soit sur la demande de la moitié  au moins de ses membres, et aussi souvent que l’intérêt l’exige.

Les convocations doivent être adressées par lettre simple ou par courriel dans un délai de huit jours.

Les réunions du Comité peuvent se tenir par télé ou visioconférence.

Le Comité peut valablement délibérer sans condition de quorum.

Les  délibérations du Comité Directeur peuvent être prises par  correspondance, sous la forme de consultations écrites (courrier, fax,  internet...).

Le vote par procuration est admis,  dans la limite de deux pouvoirs par membre. Les pouvoirs en blanc sont  attribués au président, sans limite de nombre pour ce dernier.

Les  délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou  représentés ; en cas de partage égal des voix, la voix du président est  prépondérante.

Tout membre du Comité qui, sans  excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être  considéré́ comme démissionnaire par le président de l’Association.

Il est tenu procès-verbal des séances et consultations écrites du Comité directeur.

Les  procès-verbaux sont signés par le président, le vice- président ou le  secrétaire général ; ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé  par le président chaque fois que la nature de la décision l'exige.

Article 13 : Assemblée générale

L’Assemblée  générale comprend tous les membres fondateurs et actifs. Les membres  bienfaiteurs sont invités à l’assemblée générale avec voix  consultatives.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Les membres de l’Association sont convoqués par le président par lettre simple ou courriel dans un délai de 15 jours.

L’ordre  du jour, fixé par le Comité directeur, est indiqué  sur les convocations. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée  générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Tout membre  désirant soulever une question étrangère à cet ordre du jour devra  avertir le Comité directeur dans un délai de 3 jours précédent la tenue  de l'Assemblée.

Le président, assisté des membres du Comité directeur, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée générale délibère sans condition de quorum.

Les  décisions sont prises à la majorité des présents et représentés ; en  cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.

Le  vote par procuration est admis, dans la limite de deux pouvoirs par  membre. Les pouvoirs en blanc sont attribués au président, sans limite  de nombre pour ce dernier.

Une feuille de présence est signée en assemblée générale en entrant en séance et certifiée par le président.

Toutes  les délibérations de l’Assemblée sont prises à main levée. Le scrutin  secret peut être demandé par le président, le Comité Directeur ou la  moitié au moins des membres présents ou représentés.

Les  assemblées peuvent être tenues sous la forme de consultations écrites  (courrier, fax, internet...), à l’exception de celle statuant sur les  comptes, le nombre des réponses transmises à l’Association étant prises  en compte dans le calcul des quorums.

Il est tenu un procès-verbal des séances, lequel est signé par le président et le secrétaire général.

Les procès verbaux sont retranscrits sur le registre des délibérations de l’association.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour :

  • modifier les statuts,
  • décider la dissolution de l’association,
  • décider de l’attribution de ses biens et sa fusion avec tout autre organisme à but non lucratif poursuivant un but analogue.

Elle est convoquée suivant les formalités prévues par l’article 13.

L’Assemblée générale extraordinaire délibère sans condition de quorum.

Le  vote par procuration est admis, dans la limite de deux pouvoirs par  membre. Les pouvoirs en blanc sont attribués au président, sans limite  de nombre pour ce dernier.

Les décisions sont prises à la majorité absolue (50 % + 1) des membres présents et représentés.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Bureau et validé par le Comité directeur.

Ce  règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les  statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de  l’Association.

Article 16 : Formalités pour déclarations de modifications

Le  président, ou son représentant, doit effectuer à la Préfecture les  déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, et  concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts,
  • le changement de titre de l'association,
  • le transfert du siège social,
  • les changements de membres du bureau et Comité directeur,
  • le changement d'objet,
  • fusion des associations
  • dissolution.

Le registre des associations doit être coté et paraphé sur  chaque feuille, par la personne habilitée à représenter l'association.

Article 17 : Dissolution

L’assemblée  générale extraordinaire est seule compétente pour prononcer la  dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens,  ainsi que pour décider la scission ou la fusion avec une ou plusieurs  autres associations.

En cas de dissolution, l’assemblée  générale extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés des  opérations de liquidation.

Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale se prononce sur la dévolution de l’actif net.

Fait à Dijon, aux dates et lieux précisés en tête des présents statuts par les fondateurs.

  • Monsieur Sylvain COMPAROT, Président de séance
  • Madame Fanny CHENUT, Secrétaire de séance